Déclaration préalable Locaux N° 0693881900857

Déclaration préalable n° 0693881900857 à Lyon pour 70 m² de locaux, 17 Rue Saint-Nestor

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier DP n° 0693881900857

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693881900857 porte sur un projet situé 17 Rue Saint-Nestor.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALUYERS (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900857
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Saint-Nestor, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900857, instruit par la commune de Lyon.

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