Permis de construire n° 0693871900429 à Lyon pour 3 672 m² de logement et locaux, 2 avenue Pont Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mars 2020
Dossier PC n° 0693871900429
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871900429 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 avenue Pont Pasteur. La demande émane de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 308 m², le programme représentait 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclarait aussi 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 414 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 145, BY 146, BY 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pont Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 308 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 58 m² à construire et 3 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 614 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 3 614 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 3 614 m² à 3 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 3 614 m² | 58 m² | 3 414 m² | 0 m² | 3 614 m² | -142 m² | 3 472 m² |
| Total | 3 614 m² | 58 m² | 3 614 m² | 0 m² | 3 614 m² | 58 m² | 3 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 3 472 m² | 3 472 m² |
| Autres activités | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | -3 614 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | -3 614 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 614 m² | 58 m² | 3 414 m² | 0 m² | 3 614 m² | -142 m² | 3 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 22/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BY 145, BY 146, BY 147 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pont Pasteur à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé avenue Pont Pasteur depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.