Permis de construire n° 0693841900122 à Lyon pour 1 273 m² de logement, 9 rue de la Tour du Pin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 0693841900122
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693841900122 porte sur un projet situé 9 rue de la Tour du Pin. La société de programme immobilier SCI RHONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 272 m² existants. 10 des 19 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 414 m², le programme représente 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 112. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tour du Pin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 1 273 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 272 m² à 1 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 1 273 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 273 m² |
| Total | 272 m² | 1 273 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 10 | 4 | - | - | 19 |
| 15,8 % | 10,5 % | 52,6 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841900122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 06/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour du Pin à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Tour du Pin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.