Permis de construire Locaux N° 0693872000109

Permis de construire n° 0693872000109 à Lyon pour 1 047 m² de locaux, 165-1 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0693872000109

Demandeur

SCI LE GRAND AXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872000109 a été délivré le 23 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165-1 Avenue Jean-Jaures. Le dossier a été déposé par SCI LE GRAND AXE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 947 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 94, BN 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Jaures, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

6 797 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

7 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 94 BN 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 947 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 047 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 797 m² à 7 844 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 797 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 7 844 m²
Total 6 797 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 7 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 797 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 7 844 m²
dont Bureaux 6 797 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 7 844 m²
Total locaux 6 797 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 7 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE GRAND AXE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LE GRAND AXE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395075880
SIRET
39507588000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1994
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872000109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BN 94, BN 95 à Lyon (69000)

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