Permis de construire Logement N° 0693881900176

Permis de construire à Lyon pour 2 724 m² de logement - 248-2 Boulevard Pinel

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 décembre 2019 · Dossier PC n° 0693881900176 · Demandeur : SCI RHONE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693881900176, délivré le 18 décembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 248-2 Boulevard Pinel, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW28, AW29.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/12/2019
Surface du terrain
1 681 m²
Surface existante avant
789 m²
Surface créée
2 724 m²
Variation nette
+1 935 m²
Surface totale après
2 724 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.

Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
248-2 Boulevard Pinel, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
AW27, AW28, AW29
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 2 724 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 112 m² 2 724 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 789 m² 2 724 m² 0 m² 789 m² 0 m² 1 935 m² 2 724 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 23 7 - - 42
- 28,6 % 54,8 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI RHONE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248-2 Boulevard Pinel, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900176, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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