Permis de construire Logement N° 0693861900227

Permis de construire n° 0693861900227 à Lyon pour 113 m² de logement, 38 boulevard des Brotteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 0693861900227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693861900227 porte sur un projet situé 38 boulevard des Brotteaux.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2020, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Brotteaux, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/09/2021
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
18/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 117 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 117 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 4 m² 113 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 113 m² 4 m² 113 m² -4 m² 113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861900227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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