Permis de construire Mixte N° 0693881600231

Permis de construire n° 0693881600231 à Lyon pour 1 584 m² de logement et locaux, 19 rue Saint-Gervais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 0693881600231

Demandeur

FONCIERE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881600231 porte sur un projet situé 19 rue Saint-Gervais. La demande émane du marchand de biens FONCIERE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 260 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 444 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 19, BT 20. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Gervais, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 584 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 19 BT 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 584 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 499 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 499 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 239 m² 1 499 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 260 m² 1 584 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 324 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 6 7 1 - 23
- 39,1 % 26,1 % 30,4 % 4,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONCIERE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533507646
SIRET
53350764600024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de FONCIERE DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881600231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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