Permis de construire n° 0693871800397 à Lyon pour 107 m² de locaux, 7 boulevard de l'Artillerie Quartier General Sabatier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mai 2019
Dossier PC n° 0693871800397
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871800397 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 boulevard de l'Artillerie Quartier General Sabatier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 19, BV 15. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de l'Artillerie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier General Sabatier
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 87 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 87 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 20 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 20 m² | 107 m² |
| Total | 87 m² | 20 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 20 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Autres activités | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total locaux | 87 m² | 20 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 20 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69347)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871800397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BT 19, BV 15 à Lyon (69000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Artillerie à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de l'Artillerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.