Permis de construire n° 0693882100272 à Lyon pour 977 m² de logement, 7 rue Saint-Gervais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 0693882100272
Demandeur
PATIO FERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100272 porte sur un projet situé 7 rue Saint-Gervais. PATIO FERRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 300 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 652 m², soit 89 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 65. La voie, rue Saint-Gervais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 977 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 977 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 977 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 677 m² | 977 m² |
| Total | 300 m² | 977 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 677 m² | 977 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | 4 | - | 11 |
| - | 27,3 % | 27,3 % | 9,1 % | 36,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATIO FERRE, une société civile d'attribution basée à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
PATIO FERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 983290818
- SIRET
- 98329081800019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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