Permis de construire n° 0693882100175 à Lyon pour 69 m² de logement, 43 rue Saint Gervais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0693882100175
Demandeur
SCPATRIMONIALE ST GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882100175, délivré le 24 novembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 rue Saint Gervais. La demande émane de SCPATRIMONIALE ST GERVAIS.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Gervais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 141 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 69 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 54 m² | 195 m² |
| Total | 141 m² | 69 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 54 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCPATRIMONIALE ST GERVAIS, une société civile basée à Saint Baudille et Pipet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCPATRIMONIALE ST GERVAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895361269
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT BAUDILLE ET PIPET (38720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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