Permis de construire n° 0693821600339 à Lyon pour 594 m² de locaux, 71 quai Perrache
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 0693821600339
Demandeur
LYON CONFLUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821600339 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 71 quai Perrache. La demande émane de LYON CONFLUENCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 517 m² issus de transformation sur un terrain de 3 694 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2018, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 12, BE 13. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Perrache, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve et 517 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 517 m² parmi les 540 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 930 m² à 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 517 m² | -539 m² | 1 m² |
| Locaux | 390 m² | 77 m² | 517 m² | 62 m² | 0 m² | 532 m² | 922 m² |
| Total | 930 m² | 77 m² | 517 m² | 84 m² | 517 m² | -7 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 77 m² | 517 m² | 62 m² | 0 m² | 532 m² | 922 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 77 m² | 517 m² | 62 m² | 0 m² | 532 m² | 922 m² |
| Total locaux | 390 m² | 77 m² | 517 m² | 62 m² | 0 m² | 532 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYON CONFLUENCE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LYON CONFLUENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 423793702
- SIRET
- 42379370200030
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de LYON CONFLUENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821600339 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 12, BE 13 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Perrache à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai Perrache depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.