Permis de construire Locaux N° 0693881300216

Permis de construire à Lyon pour 1 021 m² de locaux - 2 Bis Rue Saint-Gervais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Saint-Gervais, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881300216, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0693881300216

Demandeur

EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693881300216, délivré le 30 janvier 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bis Rue Saint-Gervais, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR16, BR85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/10/2017

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR16 BR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²
Total	0 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784661837
SIRET: 78466183700095
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693881300216
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Saint-Gervais, Lyon (69000).

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