Déclaration préalable Locaux N° 0693872500751

Déclaration préalable n° 0693872500751 à Lyon pour 1 m² de locaux, 18 avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0693872500751

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693872500751, accordée le 22 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 avenue Jean Jaures. GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 437 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean-Jaures, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2026.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 437 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 74 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 1 m² 0 m² 9 m² 0 m² -8 m² 66 m²
Total 74 m² 1 m² 0 m² 9 m² 0 m² -8 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 1 m² 0 m² 9 m² 0 m² -8 m² 66 m²
Total locaux 74 m² 1 m² 0 m² 9 m² 0 m² -8 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872500751
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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