Permis de construire n° 0693892000149 à Lyon pour 2 172 m² de logement et locaux, rue des Docks / Rue de la
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 novembre 2020
Dossier PC n° 0693892000149
Demandeur
DOCKS 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693892000149, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Docks / Rue de la. La demande émane de la société de programme immobilier DOCKS 38.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 900 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 482 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutaient 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 27, AZ 28, AZ 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Docks / Rue de la, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 900 m² existants et construire 2 172 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 482 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 177 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 900 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 900 m² à 2 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 1 995 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 995 m² |
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 900 m² | 2 172 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 29 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | 9 | 5 | 5 | - | 29 |
| 17,2 % | 17,2 % | 31,0 % | 17,2 % | 17,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOCKS 38, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DOCKS 38
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884072059
- SIRET
- 88407205900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de DOCKS 38
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892000149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 27, AZ 28, AZ 29 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Docks / Rue de la à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue des Docks / Rue de la depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.