Permis de construire Locaux N° 0693862000220

Permis de construire à Lyon pour 2 580 m² de locaux - Parc De La Tete D'or - 1 A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Tete D'or - 1 A, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON et accordé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862000220, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0693862000220

Demandeur

COMMUNE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693862000220, délivré le 23 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc De La Tete D'or - 1 A, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 290 m² en agricole et forestier, 1 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 952 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 580 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 580 m²	2 580 m²
Total	0 m²	2 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 580 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 290 m²	1 290 m²	1 290 m²
Équipements publics	1 290 m²	1 290 m²	1 290 m²
Total locaux	2 580 m²	2 580 m²	2 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901231
SIRET: 21690123100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON CEDEX 01 (69205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693862000220
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Tete D'or - 1 A, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON et accordé le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862000220, instruit par la commune de Lyon.

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