Déclaration préalable Locaux N° 0693872500399

Déclaration préalable n° 0693872500399 à Lyon pour 85 m² de locaux, 64 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0693872500399

Demandeur

AXONE DROIT PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872500399 porte sur un projet situé 64 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par AXONE DROIT PUBLIC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY84, AY85. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY84 AY85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXONE DROIT PUBLIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
788593812
SIRET
78859381200035
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872500399
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Avenue Jean Jaures, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AXONE DROIT PUBLIC et accordée le 18 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872500399, instruit par la commune de Lyon.

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