Déclaration préalable Locaux N° 0693872502486

Déclaration préalable à Lyon pour 1 331 m² de locaux - 164 Avenue Jean Jaures

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 octobre 2025 · Dossier DP n° 0693872502486 · Demandeur : CENTRE AMBULATOIRE ADDIPSY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693872502486, accordée le 30 octobre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Avenue Jean Jaures, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE AMBULATOIRE ADDIPSY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN122.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/10/2025
Surface du terrain
3 369 m²
Surface existante avant
1 331 m²
Surface créée
1 331 m²
Surface totale après
1 331 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
164 Avenue Jean Jaures, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
BN122
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 331 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m²
Total 1 331 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total locaux 1 331 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE AMBULATOIRE ADDIPSY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
814814372
SIRET
81481437200029
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872502486
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 164 Avenue Jean Jaures, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872502486, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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