Permis de construire Mixte N° 0693871600111

Permis de construire à Lyon pour 15 397 m² de logement et locaux - Allee Pierre De Coubertin

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 octobre 2016 · Dossier PC n° 0693871600111 · Demandeur : OCEANIS PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693871600111, délivré le 4 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Pierre De Coubertin, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 109 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 398 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 314 m² d'habitation et 4 083 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK47, CK72.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/10/2016
Surface du terrain
40 109 m²
Surface créée
15 397 m²
Variation nette
+15 397 m²
Surface totale après
15 397 m²
Destination
Mixte
Logements créés
398
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois
Dépôt
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
Allee Pierre De Coubertin, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
CK47, CK72
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 398 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 314 m² 11 314 m²
Locaux 0 m² 4 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 083 m² 4 083 m²
Total 0 m² 15 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 397 m² 15 397 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 4 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 083 m² 4 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 398
Logements collectifs 398
En résidence 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
420524902
SIRET
42052490200053
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871600111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 logements en collectif, pour 15 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 109 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Pierre De Coubertin, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 314 m² d'habitation et 4 083 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871600111, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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