Permis de construire Mixte N° 0693851600131

Permis de construire n° 0693851600131 à Lyon pour 232 m² de logement et locaux, 88 quai Pierre Scize

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0693851600131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851600131, délivré le 4 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 88 quai Pierre Scize.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 549 m². Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2016, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 85, AC 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Pierre Scize, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 85 AC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 549 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² de commerce et activités de service et 55 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 294 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 294 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 99 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 294 m² 27 m² 93 m² 9 m² 192 m² -81 m² 213 m²
Total 294 m² 40 m² 192 m² 9 m² 192 m² 31 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 9 m² 137 m² -146 m² 1 m²
Autres activités 147 m² 27 m² 93 m² 0 m² 55 m² 65 m² 212 m²
dont Bureaux 147 m² 27 m² 93 m² 0 m² 55 m² 65 m² 212 m²
Total locaux 294 m² 27 m² 93 m² 9 m² 192 m² -81 m² 213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851600131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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