Permis de construire Logement N° 0693831600074

Permis de construire n° 0693831600074 à Lyon pour 353 m² de logement, 30 Rue Camille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0693831600074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Camille, le permis de construire n° 0693831600074 a été délivré le 11 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 40 m² 313 m² 77 m² 144 m² 132 m² 353 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 51 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 441 m² 40 m² 313 m² 128 m² 313 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Camille, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831600074, instruit par la commune de Lyon.

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