Déclaration préalable Logement N° 0693872102178

Déclaration préalable n° 0693872102178 à Lyon pour 102 m² de logement, 8 Rue Victor Lagrange

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier DP n° 0693872102178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872102178 a été accordée le 9 novembre 2021, pour un projet situé 8 Rue Victor Lagrange.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO11. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872102178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Victor Lagrange, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872102178, instruit par la commune de Lyon.

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