Permis de construire n° 0693861700417 à Lyon pour 744 m² de locaux, 31 rue de Seze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0693861700417
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693861700417 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé 31 rue de Seze. La demande émane de ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 573 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 123, AN 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Seze, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 678 m² à 3 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 678 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 422 m² |
| Total | 2 678 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 678 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 2 678 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322084690
- SIRET
- 32208469000021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861700417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 123, AN 91 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Seze à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Seze depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.