Déclaration préalable Locaux N° 0693862201684

Déclaration préalable à Lyon pour 119 m² de locaux - 48 Rue De Seze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 0693862201684

Demandeur

HOTEL LE ROOSEVELT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693862201684, accordée le 30 août 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue De Seze, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL LE ROOSEVELT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK17, BK20.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

3 587 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BK17 BK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 587 m² 0 m² 119 m² 54 m² 119 m² 0 m² 3 533 m²
Total 3 587 m² 0 m² 119 m² 54 m² 119 m² 0 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m²
Commerce et services 1 890 m² 0 m² 119 m² 54 m² 119 m² 0 m² 1 836 m²
Total locaux 3 587 m² 0 m² 119 m² 54 m² 119 m² 0 m² 3 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE ROOSEVELT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421064411
SIRET
42106441100018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862201684
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Seze, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL LE ROOSEVELT et accordée le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862201684, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon