Déclaration préalable Locaux N° 0693862501287

Déclaration préalable n° 0693862501287 à Lyon pour 5 m² de locaux, 130 Rue De Seze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0693862501287

Demandeur

SCI BUROGALY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862501287, accordée le 8 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 130 Rue De Seze. La demande émane de SCI BUROGALY.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC13. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

23/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
Chantier (DOC)
08/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 5 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 m² 159 m²
Total 157 m² 5 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 5 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 m² 159 m²
dont Bureaux 157 m² 5 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 m² 159 m²
Total locaux 157 m² 5 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUROGALY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939848974
SIRET
93984897400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862501287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 130 Rue De Seze, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BUROGALY et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025, achèvement déclaré le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862501287, instruit par la commune de Lyon.

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