Permis de construire n° 0693861800391 à Lyon pour 168 m² de locaux, 1 rue Paul Michel Perret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0693861800391
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693861800391 a été délivré le 2 juillet 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue Paul Michel Perret. Le dossier a été déposé par ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 859 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 39, AK 40, AK 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Michel Perret, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 753 m² à 2 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322084690
- SIRET
- 32208469000021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861800391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 39, AK 40, AK 41 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Michel Perret à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Paul Michel Perret depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.