Permis de construire n° 0693861800391 à Lyon pour 168 m² de locaux, 1 Rue Paul Michel Perret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0693861800391
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Paul Michel Perret, le permis de construire n° 0693861800391 a été délivré le 2 juillet 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK40, AK41. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 753 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322084690
- SIRET
- 32208469000021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861800391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |