Permis de construire Mixte N° 0693831700330

Permis de construire n° 0693831700330 à Lyon pour 2 599 m² de logement et locaux, 81 rue du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 avril 2018

Dossier PC n° 0693831700330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831700330 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 81 rue du Dauphine.

Ce permis de construire portait sur la création de 33 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 17 des 33 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 142 m². Le dossier déclarait aussi 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 32, DO 75, DO 79. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Dauphine, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

2 599 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

2 849 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 32 DO 75 DO 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 142 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 352 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 247 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 293 m² à 2 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 043 m² 2 352 m² 0 m² 793 m² 0 m² 1 559 m² 2 602 m²
Locaux 250 m² 247 m² 0 m² 250 m² 0 m² -3 m² 247 m²
Total 1 293 m² 2 599 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 556 m² 2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 247 m² 0 m² 250 m² 0 m² -3 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 33 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 33. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 793 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 17 8 - - 33
- 24,2 % 51,5 % 24,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831700330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 avril 2018
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DO 32, DO 75, DO 79 à Lyon (69000)

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