Permis de construire Mixte N° 0693881700431

Permis de construire n° 0693881700431 à Lyon pour 3 780 m² de logement et locaux, 283-2 Avenue Berthelot et 92 Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0693881700431

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881700431 a été délivré le 19 avril 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 283-2 Avenue Berthelot et 92 Rue. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 1 130 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 086 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 23, BY 24, BY 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

3 780 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 23 BY 24 BY 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 130 m² existants et construit 3 780 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 902 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 130 m² à 3 780 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 902 m² 3 588 m² 0 m² 902 m² 0 m² 2 686 m² 3 588 m²
Locaux 228 m² 192 m² 0 m² 228 m² 0 m² -36 m² 192 m²
Total 1 130 m² 3 780 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 2 650 m² 3 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 228 m² 192 m² 0 m² 228 m² 0 m² -36 m² 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 25 logements existants, soit 902 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 12 23 12 2 - 53
7,5 % 22,6 % 43,4 % 22,6 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 53 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON CEDEX 03 (69442)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881700431
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles BY 23, BY 24, BY 25 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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