Permis de construire n° 0693862300068 à Lyon pour 97 m² de locaux, 31 rue de Seze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 0693862300068
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693862300068 a été délivré le 7 août 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 rue de Seze. Le projet est porté par ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 573 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 123, AN 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Seze, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 376 m² à 3 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 376 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 473 m² |
| Total | 3 376 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 376 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 473 m² |
| Total locaux | 3 376 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE, une association déclarée basée à Lyon 06. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322084690
- SIRET
- 32208469000021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862300068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 123, AN 91 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Seze à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Seze depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.