Permis de construire n° 0693852400219 à Lyon pour 41 m² de logement, 231 avenue Barthelemy Buyer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 0693852400219
Demandeur
BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693852400219, délivré le 4 février 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 231 avenue Barthelemy Buyer. La demande émane de l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 12 922 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Barthelemy Buyer, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 922 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 932 m² à 885 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 849 m² | 0 m² | 41 m² | 5 m² | 0 m² | 36 m² | 885 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 41 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 932 m² | 0 m² | 41 m² | 47 m² | 41 m² | -47 m² | 885 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 778596510
- SIRET
- 77859651000041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Autres dossiers de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852400219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 02/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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