Permis de construire Logement N° 0692592300056

Permis de construire n° 0692592300056 à Vénissieux pour 483 m² de logement, 12 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 0692592300056

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692592300056 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 12 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
778596510
SIRET
77859651000041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Georges Clemenceau, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592300056, déposé en mairie de Vénissieux.

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