Permis de construire Logement N° 0693891800261

Permis de construire n° 0693891800261 à Lyon pour 2 211 m² de logement, 48 5 avenue Barthelemy Buyer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0693891800261

Demandeur

SCCV LYON 9 BARTHELEMY BUYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891800261 a été délivré le 16 janvier 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 48 5 avenue Barthelemy Buyer. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LYON 9 BARTHELEMY BUYER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 logements individuels, après démolition des 280 m² existants. Les T3 représentent 17 des 32 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 175 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 57, BZ 58. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Barthelemy Buyer, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

2 211 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 57 BZ 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 2 211 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 211 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 280 m² à 2 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 211 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 931 m² 2 211 m²
Total 280 m² 2 211 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 931 m² 2 211 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 280 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 17 7 2 - 32
- 18,8 % 53,1 % 21,9 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LYON 9 BARTHELEMY BUYER, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LYON 9 BARTHELEMY BUYER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841151996
SIRET
84115199600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92517)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891800261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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