Déclaration préalable Locaux N° 0693832301032

Déclaration préalable n° 0693832301032 à Lyon pour 614 m² de locaux, 118 Boulevard Marius Vivier Me

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 118 Boulevard Marius Vivier Me, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE et accordé le 7 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832301032, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 0693832301032

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Boulevard Marius Vivier Me, la déclaration préalable n° 0693832301032 a été accordée le 7 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²
Total	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²	614 m²
Autres activités	614 m²	0 m²	614 m²	-614 m²	0 m²
dont Bureaux	614 m²	0 m²	614 m²	-614 m²	0 m²
Total locaux	614 m²	614 m²	614 m²	0 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784202756
SIRET: 78420275600150
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693832301032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 118 Boulevard Marius Vivier Me, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE et accordé le 7 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832301032, déposé en mairie de Lyon.

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