Déclaration préalable Locaux N° 0693832301032

Déclaration préalable n° 0693832301032 à Lyon pour 614 m² de locaux, 118 Boulevard Marius Vivier Me

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 0693832301032

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Boulevard Marius Vivier Me, la déclaration préalable n° 0693832301032 a été accordée le 7 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY140. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²
Total 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Autres activités 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784202756
SIRET
78420275600150
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832301032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 118 Boulevard Marius Vivier Me, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE et accordé le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832301032, instruit par la commune de Lyon.

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