Déclaration préalable n° 0693832301032 à Lyon pour 614 m² de locaux, 118 boulevard Marius Vivier Me
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier DP n° 0693832301032
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693832301032 a été accordée le 7 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 118 boulevard Marius Vivier Me. Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 614 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 830 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Marius Vivier-Me, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 830 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 614 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 614 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 614 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Autres activités | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | -614 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | -614 m² | 0 m² |
| Total locaux | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE, une association déclarée basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784202756
- SIRET
- 78420275600150
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832301032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 140 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Marius Vivier-Me à Lyon (69000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Marius Vivier-Me depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.