Permis de construire Locaux N° 0693882400195

Permis de construire n° 0693882400195 à Lyon pour 34 m² de locaux, 8 rue Chalumeaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 0693882400195

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882400195, délivré le 4 février 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue Chalumeaux. Le dossier a été déposé par SA H L M POUR ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 110 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 34 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 110 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 32 m² à 34 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 m² 34 m²
Total 32 m² 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 m² 34 m²
Total locaux 32 m² 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 m² 34 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA H L M POUR ACTION SOCIALE, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
961503174
SIRET
96150317400081
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1961
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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