Permis de construire n° 0693882400075 à Lyon pour 2 582 m² de locaux, 290 route de Vienne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 0693882400075
Demandeur
FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882400075 a été délivré le 4 février 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 290 route de Vienne. FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Vienne, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 28 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 582 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
| Total | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 08. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779868728
- SIRET
- 77986872800634
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Autres dossiers de FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882400075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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