Déclaration préalable Locaux N° 0693852500159

Déclaration préalable à Lyon pour 2 409 m² de locaux - 123 Avenue Barthelemy Buyer

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 janvier 2025 · Dossier DP n° 0693852500159 · Demandeur : ASSOCIATION LE MAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693852500159, accordée le 27 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 Avenue Barthelemy Buyer, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOCIATION LE MAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX34.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/01/2025
Surface du terrain
5 176 m²
Surface existante avant
2 409 m²
Surface créée
2 275 m²
Surface totale après
2 409 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
123 Avenue Barthelemy Buyer, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69005
Département
Parcelles cadastrales
AX34
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 409 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 2 409 m²
Total 2 409 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 2 409 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 134 m²
Services publics 0 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Total locaux 2 409 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 2 275 m² 0 m² 2 409 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 80

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION LE MAS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775648678
SIRET
77564867800164
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
LYON 07 (69007)

En savoir plus sur ASSOCIATION LE MAS

Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 123 Avenue Barthelemy Buyer, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852500159, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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