Permis de construire Locaux N° 0693832300114

Permis de construire n° 0693832300114 à Lyon pour 34 m² de locaux, 88 avenue Marechal de Saxe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0693832300114

Demandeur

FIDUCIAL OFFICE STORES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832300114 a été délivré le 7 août 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 88 avenue Marechal de Saxe. Le dossier a été déposé par FIDUCIAL OFFICE STORES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 95, AH 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Marechal de Saxe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 95 AH 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 721 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 535 m² à 569 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 569 m²
Total 535 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 569 m²
Total locaux 535 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FIDUCIAL OFFICE STORES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courbevoie.

Demandeur

FIDUCIAL OFFICE STORES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
358501633
SIRET
35850163300137
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832300114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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