Permis de construire Locaux N° 0693851800399

Permis de construire à Lyon pour 1 396 m² de locaux - 22 Rue Du Boeuf

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 avril 2019 · Dossier PC n° 0693851800399 · Demandeur : FOOD TRABOULE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693851800399, délivré le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du Boeuf, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOOD TRABOULE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH122.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/04/2019
Surface du terrain
839 m²
Surface existante avant
1 399 m²
Surface créée
60 m²
Variation nette
-3 m²
Surface totale après
1 396 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.

Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
22 Rue Du Boeuf, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
AH101, AH122
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 0 m² 60 m² 3 m² 60 m² 0 m² 1 396 m²
Total 1 399 m² 0 m² 60 m² 3 m² 60 m² 0 m² 1 396 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 564 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Commerce 675 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 675 m²
Entrepôts 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 1 399 m² 0 m² 60 m² 3 m² 60 m² 0 m² 1 396 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FOOD TRABOULE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
838168599
SIRET
83816859900010
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851800399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Boeuf, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851800399, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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