Permis de construire Locaux N° 0693851800399

Permis de construire n° 0693851800399 à Lyon pour 60 m² de locaux, 22 Rue Du Boeuf

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0693851800399

Demandeur

TLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693851800399 porte sur un projet situé 22 Rue Du Boeuf. Le projet est porté par TLA.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH122. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 60 m² 0 m² 63 m² 0 m² -3 m² 1 396 m²
Total 1 399 m² 60 m² 0 m² 63 m² 0 m² -3 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 239 m² 60 m² 0 m² 63 m² 0 m² -3 m² 1 236 m²
dont Hôtels 564 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 561 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 1 399 m² 60 m² 0 m² 63 m² 0 m² -3 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838168599
SIRET
83816859900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851800399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Boeuf, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TLA et accordé le 11 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693851800399, déposé en mairie de Lyon.

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