Permis de construire Locaux N° 0693851800399

Permis de construire à Lyon pour 60 m² de locaux - 22 Rue Du Boeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Boeuf, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TLA et accordé le 11 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851800399, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0693851800399

Demandeur

TLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693851800399, délivré le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du Boeuf, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TLA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 963 m²	60 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	1 957 m²
Total	1 963 m²	60 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	564 m²	0 m²	3 m²	561 m²
Commerce et services	1 239 m²	60 m²	63 m²	1 236 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	1 963 m²	60 m²	66 m²	1 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838168599
SIRET: 83816859900010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693851800399
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Boeuf, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TLA et accordé le 11 avril 2019.

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