Permis de construire Mixte N° 0693881800207

Permis de construire n° 0693881800207 à Lyon pour 4 903 m² de logement et locaux, 19-23 Impasse Antoine Dumont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0693881800207

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881800207, délivré le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19-23 Impasse Antoine Dumont. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 64 logements, dont un logement individuel et 63 appartements neufs, après démolition des 1 418 m² existants. Dans ce programme, 16 des 64 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 574 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2021, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 24, CI 25, CI 26. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Antoine Dumont, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

4 903 m²

Variation nette

+3 485 m²

Surface totale après

4 903 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI 24 CI 25 CI 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 418 m² existants et construit 4 903 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 213 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 690 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 881 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 418 m² à 4 903 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 881 m² 4 213 m² 0 m² 881 m² 0 m² 3 332 m² 4 213 m²
Locaux 537 m² 690 m² 0 m² 537 m² 0 m² 153 m² 690 m²
Total 1 418 m² 4 903 m² 0 m² 1 418 m² 0 m² 3 485 m² 4 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Autres activités 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² -537 m² 0 m²
dont Entrepôt 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² -537 m² 0 m²
Total locaux 537 m² 690 m² 0 m² 537 m² 0 m² 153 m² 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 881 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 1
Logements collectifs 63
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 24 21 12 6 - 64
1,6 % 37,5 % 32,8 % 18,8 % 9,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON CEDEX 03 (69442)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881800207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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