Déclaration préalable n° 0693871900003 à Lyon pour 7 m² de locaux, 4 B Rue Chalon sur Saone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier DP n° 0693871900003
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693871900003 a été accordée le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 B Rue Chalon sur Saone. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 529 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 395. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chalon sur Saone, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
| Total | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
| Total locaux | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100019
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 395 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chalon sur Saone à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Chalon sur Saone depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.