Permis de construire Locaux N° 0693851800286

Permis de construire n° 0693851800286 à Lyon pour 111 m² de locaux, 46 Rue Saint-Jean

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0693851800286

Demandeur

KANPAI TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693851800286 porte sur un projet situé 46 Rue Saint-Jean. Le projet est porté par KANPAI TOURISME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KANPAI TOURISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490174414
SIRET
49017441400014
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851800286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Saint-Jean, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KANPAI TOURISME et accordé le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693851800286, instruit par la commune de Lyon.

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