Permis de construire Locaux N° 0693852100427

Permis de construire à Lyon pour 4 221 m² de locaux - 6 Rue Du Boeuf

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 septembre 2022 · Dossier PC n° 0693852100427 · Demandeur : PRINCIPAL HFII PROPCO LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693852100427, délivré le 23 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Boeuf, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRINCIPAL HFII PROPCO LYON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH107, AH11.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/09/2022
Surface du terrain
2 185 m²
Surface existante avant
4 221 m²
Surface créée
20 m²
Surface totale après
4 221 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
6 Rue Du Boeuf, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69005
Département
Parcelles cadastrales
AH10, AH107, AH11
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Locaux 4 174 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 174 m²
Total 4 221 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 221 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 3 209 m²
Commerce 644 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 664 m²
Services publics 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Total locaux 4 174 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 174 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRINCIPAL HFII PROPCO LYON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
880915731
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852100427
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Boeuf, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852100427, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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