Permis de construire Locaux N° 0693841800372

Permis de construire n° 0693841800372 à Lyon pour 106 m² de locaux, 6 Rue D'ivry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue D'ivry, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS.ST DENIS et accordé le 11 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693841800372, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0693841800372

Demandeur

ASS.ST DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue D'ivry, le permis de construire n° 0693841800372 a été délivré le 11 avril 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASS.ST DENIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW58. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Autres activités	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS.ST DENIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 401276399
SIRET: 40127639900011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693841800372
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue D'ivry, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS.ST DENIS et accordé le 11 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693841800372, instruit par la commune de Lyon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693891800403 Logement Terminé

20B Place Valmy

Lyon (69000)

Transformation sans extension

04 avr. 2019 32 m² SDP

PC n°0693831800385 Locaux Autorisé

32-34 Rue Leon Jouhaux

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Extension sans transformation

11 avr. 2019 1 656 m² SDP COMMUNE DE LYON

DP n°0693831900675 Locaux Terminé

223 Avenue Felix Faure

Lyon (69000)

Extension sans transformation

11 avr. 2019 29 m² SDP

PC n°0693841800412 Logement Commencé

36 Rue Henri Gorjus

Lyon (69000)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 2 395 m² SDP SCI RHONE

PC n°0693851800286 Locaux Terminé

46 Rue Saint-Jean

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Transformation sans extension

11 avr. 2019 111 m² SDP KANPAI TOURISME

PC n°0693851800399 Locaux Terminé

22 Rue Du Boeuf

Lyon (69000)

Diminution sans transformation

11 avr. 2019 60 m² SDP TLA

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