Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693851800031

Permis de démolir n° 0693851800031 à Lyon, 22 Rue Du Boeuf

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PD n° 0693851800031

Demandeur

TLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693851800031, délivré le 4 décembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Boeuf. TLA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 839 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/12/2018

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 839 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838168599
SIRET
83816859900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693851800031
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Boeuf à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TLA et autorisé le 4 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851800031, déposé en mairie de Lyon.

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