Permis de construire Mixte N° 0693891900318

Permis de construire à Lyon pour 8 723 m² de logement et locaux - Impasse Pierre Baizet

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 mars 2020 · Dossier PC n° 0693891900318 · Demandeur : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693891900318, délivré le 30 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Pierre Baizet, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 651 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 272 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 252 T1, 2 T2, 1 T3, 17 T4, dont 272 en locatif social. La surface se répartit entre 8 210 m² d'habitation et 513 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN110, AN60.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/03/2020
Surface du terrain
7 651 m²
Surface créée
8 723 m²
Variation nette
+8 723 m²
Surface totale après
8 723 m²
Destination
Mixte
Logements créés
272
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
Impasse Pierre Baizet, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69009
Département
Parcelles cadastrales
AN110, AN60
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 272 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 210 m² 8 210 m²
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 8 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 723 m² 8 723 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Services publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 272
Logements collectifs 272
En résidence 272

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
252 2 1 17 - - 272
92,6 % 0,7 % 0,4 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON CEDEX 01 (69245)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891900318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 logements en collectif, pour 8 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 651 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Pierre Baizet, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 272 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 210 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891900318, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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