Déclaration préalable Logement N° 0693822500175

Déclaration préalable n° 0693822500175 à Lyon pour 229 m² de logement, 10 Rue De Castries

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 0693822500175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822500175, accordée le 7 avril 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue De Castries.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822500175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Castries, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822500175, instruit par la commune de Lyon.

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