Permis de construire Logement N° 0693831600259

Permis de construire à Lyon pour 38 m² de logement - 106 Cours Du Docteur Long

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 0693831600259

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0693831600259, délivré le 2 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106 Cours Du Docteur Long, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 38 m² 0 m² 7 m² 0 m² 31 m² 881 m²
Total 850 m² 38 m² 0 m² 7 m² 0 m² 31 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Cours Du Docteur Long, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 2 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831600259, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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