Permis de construire Mixte N° 0693841600324

Permis de construire à Lyon pour 2 272 m² de logement et locaux - 2 Place De Serin

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 janvier 2017 · Dossier PC n° 0693841600324 · Demandeur : SCCV LYON SERIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693841600324, délivré le 2 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De Serin, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LYON SERIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 1 T2, 5 T3, 6 T5, dont 46 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/01/2017
Surface du terrain
2 406 m²
Surface existante avant
2 265 m²
Surface créée
2 272 m²
Variation nette
+7 m²
Surface totale après
2 272 m²
Destination
Mixte
Logements créés
46
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
2 Place De Serin, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69004
Département
Parcelles cadastrales
AE31
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Locaux 2 265 m² 163 m² 0 m² 156 m² 2 109 m² 0 m² 163 m²
Total 2 265 m² 163 m² 2 109 m² 156 m² 2 109 m² 7 m² 2 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 265 m² 163 m² 0 m² 156 m² 2 109 m² 0 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 1 5 - 6 - 46
73,9 % 2,2 % 10,9 % - 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LYON SERIN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
821230349
SIRET
82123034900010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
DARDILLY (69570)

En savoir plus sur SCCV LYON SERIN

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841600324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De Serin, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693841600324, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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