Permis de construire Mixte N° 0693841600324

Permis de construire n° 0693841600324 à Lyon pour 2 272 m² de logement et locaux, 2 Place De Serin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 0693841600324

Demandeur

SCCV LYON SERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841600324, délivré le 2 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place De Serin. Le dossier a été déposé par SCCV LYON SERIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 1 T2, 5 T3 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 406 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

2 272 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 272 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Locaux 2 265 m² 163 m² 0 m² 156 m² 2 109 m² -2 102 m² 163 m²
Total 2 265 m² 163 m² 2 109 m² 156 m² 2 109 m² 7 m² 2 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 265 m² 163 m² 0 m² 156 m² 2 109 m² -2 102 m² 163 m²
Total locaux 2 265 m² 163 m² 0 m² 156 m² 2 109 m² -2 102 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 1 5 - 6 - 46
73,9 % 2,2 % 10,9 % - 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LYON SERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821230349
SIRET
82123034900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
DARDILLY (69570)

Autres dossiers de SCCV LYON SERIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841600324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De Serin, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LYON SERIN et accordé le 2 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 1 T2, 5 T3 et 6 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693841600324, déposé en mairie de Lyon.

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