Permis de construire Logement N° 0693841600273

Permis de construire n° 0693841600273 à Lyon pour 915 m² de logement, 7 rue Clos Savaron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 janvier 2017

Dossier PC n° 0693841600273

Demandeur

ADONIS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841600273 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue Clos Savaron. Le marchand de biens ADONIS INVEST porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 751 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m², soit 76 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 751 m² existants et construire 915 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 915 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 751 m² à 915 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Locaux 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² -751 m² 0 m²
Total 751 m² 915 m² 0 m² 751 m² 0 m² 164 m² 915 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 3 2 - 12
- 25,0 % 33,3 % 25,0 % 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ADONIS INVEST, une SARL basée à Lyon.

Demandeur

ADONIS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487923385
SIRET
48792338500032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841600273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 janvier 2017
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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