Permis de construire Logement N° 0693881600107

Permis de construire n° 0693881600107 à Lyon pour 9 193 m² de logement, 27 Rue Paul Santy 46 Avenue General Frere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 0693881600107

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Paul Santy 46 Avenue General Frere, le permis de construire n° 0693881600107 a été délivré le 2 janvier 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 245 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, 43 T2, 27 T3, 12 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT57, AT58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 057 m²

Surface créée

9 193 m²

Variation nette

+9 193 m²

Surface totale après

9 193 m²

Logements créés

245

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT57 AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 46 Avenue General Frere

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 245 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 193 m² 9 193 m²
Total 0 m² 9 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 193 m² 9 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 245
Logements collectifs 245
En résidence 245

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160 43 27 12 3 - 245
65,3 % 17,6 % 11,0 % 4,9 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881600107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 logements en collectif, pour 9 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Santy 46 Avenue General Frere, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 2 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 160 T1, 43 T2, 27 T3, 12 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881600107, déposé en mairie de Lyon.

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