Permis de construire Logement N° 0693832100066

Permis de construire à Lyon pour 927 m² de logement - 130 Cours Du Docteur Long

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 0693832100066 · Demandeur : GROUPE LAUNAY RHONE ALPES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693832100066, délivré le 14 juin 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Cours Du Docteur Long, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE LAUNAY RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP14.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/06/2021
Surface du terrain
515 m²
Surface existante avant
346 m²
Surface créée
927 m²
Variation nette
+581 m²
Surface totale après
927 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
130 Cours Du Docteur Long, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69003
Département
Parcelles cadastrales
CP14
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 927 m² 0 m² 346 m² 0 m² 581 m² 927 m²
Total 346 m² 927 m² 0 m² 346 m² 0 m² 581 m² 927 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE LAUNAY RHONE ALPES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
879940674
SIRET
87994067400010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Cours Du Docteur Long, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832100066, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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